Article R531-18 (version du 8 décembre 2008)

Version en vigueur du 8 décembre 2008 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 décembre 2008 au 1 janvier 2022

Le bureau du Haut Conseil des biotechnologies est constitué du président du haut conseil ainsi que des présidents et vice-présidents des comités. Le bureau décide des modalités de traitement de chaque saisine adressée au haut conseil en application du 1° de l'article L. 531-3 .