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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 janvier 2017 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : 1° Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2 , L. 111-4 , L. 114-1 à L. 114-3-4 , L. 114-3-6 et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6 , L. 112-1, L. 112-2, L 112-3 , L. 114-3-5 et L. 120-1 y sont également applicables.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : 1° Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2 , L. 111-4 , L.
Suppression : 114-1 à L.
114-3-4
Suppression : , L. 114-3-6
et L.
Suppression : 114-5
Ajout : 114-3-6
sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6 , L. 112-1, L.
Suppression : 112-2
Ajout : 112-3 et L. 120-1 y sont également applicables. II. - Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : 1° Les dispositions des articles L. 114-1 à L. 114-3
, L
Ajout : .
Suppression : 112-3
Ajout : 114-3-2,
Ajout : L. 114-3-3
,
Ajout : et
L.
Suppression : 114-3-5
Ajout : 114-3-5-1
Ajout : sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnée au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 112-2
et L.
Suppression : 120-1
Ajout : 114-3-5
y sont également applicables.
Ajout : III. - Les articles L. 114-3-1 et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.