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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 août 2016

Version en vigueur du 10 août 2016 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions du 10° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions du 10° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les ~~Suppression : dispositions~~Ajout : articles de

Suppression :

Ajout : L.

~~Suppression : l'article~~

Ajout : 251-1,

~~Suppression : 251-1~~

Ajout : 251-2

Ajout : et L. 251-3

sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.