Article L365-1 (version du 13 décembre 2008)

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011

Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 313-1 à L. 313-2 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 , L. 341-1 à L. 341-4 , L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.