Article L365-1 (version du 19 mai 2011)

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 19 février 2014

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 19 février 2014

Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 313-1 à L. 313-2 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 , L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.