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Version en vigueur du 19 mai 2011 au 19 février 2014

Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 313-1 à L. 313-2 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 , L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française. Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. ~~Suppression : 313-1 à L. 313-2 , L.~~ 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 ~~Suppression : , L. 342-1 à L. 342-13~~ et L. ~~Suppression : 344-1~~