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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %

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Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015

Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 312-1 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie française. Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3Ajout : , Ajout : L. 311-5, L. 312-1 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Polynésie françaiseAjout : dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche