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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3 , L. 311-5 , L. 312-1 , L. 321-1 à L. 321-4 , L. 331-1 à L. 331-8 , L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique. Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11 , les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 311-1
Suppression : à
Ajout : ,
L. 311-3
Suppression :
, L. 311-5
Suppression :
, L. 312-1
Suppression :
, L. 321-1
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : L.
Ajout : 321-2,
L. 321-4
Suppression :
, L. 331-1 à L. 331-8
Suppression :
, L. 332-1 à L. 332-7
Suppression : et
Ajout : ,
L. 344-11 à L.
Ajout : 344-13, L. 344-15 et L.
344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Ajout : Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique. Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11 , les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".