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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : 1° Les dispositions des articles L. 412-1 , L. 421-1 à L. 421-3 , L. 422-1, L. 422-2 , L. 431-1, L. 431-2 , L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l' article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.
Nouvelle version :
Dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Ajout : ,
Suppression : :
Ajout : sont
Suppression : 1°
Ajout : applicables
Suppression : Les
Ajout : en
Ajout : Polynésie française les
dispositions des articles L.
Suppression : 412-1
Ajout : 421-1
, L.
Suppression : 421-1 à
Ajout : 421-2,
L.
Suppression : 421-3
Ajout : 431-1
, L.
Suppression : 422-1
Ajout : 431-2
, L.
Suppression : 422-2
Ajout : 432-1
Ajout : et L. 432-2. Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
,
Ajout : sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles
L.
Suppression : 431-1
Ajout : 412-4
, L.
Suppression : 431-2
Ajout : 421-3
Suppression : ,
Ajout : à
L.
Suppression : 432-1
Ajout : 421-5
, L.
Suppression : 432-2 et
Ajout : 422-1,
L.
Suppression : 433-1
Ajout : 422-2,
Suppression : sont
Ajout : L.
Suppression : applicables
Ajout : 422-3,
Suppression : en
Ajout : L.
Suppression : Polynésie
Ajout : 431-6
Suppression : française
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : L.
Suppression : 2°
Ajout : 433-1
Suppression : Sous
Ajout : et,
Ajout : sous
réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l' article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
Ajout : les dispositions de
l'article L. 411-3
Ajout : .
Suppression : y
Ajout : L'article
Ajout : L. 412-1
est applicable
Ajout : en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
.
Ajout : L'article L. 411-3-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.