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Les dispositions des articles L. 411-3 , L. 412-1 , L. 421-1 à L. 421-3 , L. 422-1 , L. 422-2 , L. 431-1 , L. 431-2 , L. 432-1 , L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-CalédonieAjout : dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.