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Ajout · Suppression
Les dispositions des articles L. Suppression : 411-3Ajout : 421-1,Ajout : L. 421-2, L. Suppression : 412-1Ajout : 431-1,Ajout : L. 431-2, L. Suppression : 421-1Ajout : 432-1Suppression : àAjout : et L. Suppression : 421-3Ajout : 432-2Ajout : sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna
,
Suppression : L
Ajout : en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
.
Suppression : 422-1
Ajout : Les
Suppression : ,
Ajout : dispositions
Ajout : des articles
L.
Suppression : 422-2
Ajout : 411-3,
Ajout : L. 412-4
, L.
Suppression : 431-1
Ajout : 421-3
Suppression : ,
Ajout : à
L.
Suppression : 431-2
Ajout : 421-5,
Ajout : L. 422-1
, L.
Suppression : 432-1
Ajout : 422-2
Ajout : L. 422-3
, L.
Suppression : 432-2
Ajout : 431-6
et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie
Ajout : ,
dans leur rédaction résultant de
Suppression : l'ordonnance
Ajout : la
Ajout : loi
n°
Suppression : 2015-24
Ajout : 2020-1674
du
Suppression : 14
Ajout : 24
Suppression : janvier
Ajout : décembre
Suppression : 2015
Ajout : 2020
Suppression : portant
Ajout : de
Suppression : extension
Ajout : programmation
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : adaptation
Ajout : la
Suppression : dans
Ajout : recherche
Ajout : pour
les
Suppression : îles
Ajout : années
Suppression : Wallis
Ajout : 2021
Ajout : à 2030
et
Suppression : Futuna,
Ajout : portant
Suppression : en
Ajout : diverses
Suppression : Polynésie
Ajout : dispositions
Suppression : française
Ajout : relatives
Ajout : à la recherche
et
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : l'enseignement
Ajout : supérieur. L'article L. 412-1 est applicable dans sa rédaction résultant
de
Ajout : l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de
la
Suppression : loi
Ajout : fonction
Ajout : publique de l'Etat. L'article L. 411-3-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance
n°
Suppression : 2013-660
Ajout : 2021-1747
du 22
Suppression : juillet
Ajout : décembre
Suppression : 2013
Ajout : 2021
Suppression : relative
Ajout : portant
Ajout : suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives
à
Ajout : la recherche et à
l'enseignement supérieur et
Ajout : étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines
à
Suppression : la
Ajout : Wallis-et-Futuna,
Suppression : recherche
Ajout : en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie