Article D271-2 (version du 21 décembre 2008)

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 9 novembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 9 novembre 2019

Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.