Article D271-2 (version du 9 novembre 2019)

Version en vigueur du 9 novembre 2019 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 novembre 2019 au 1 janvier 2022

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.