Article D742-1-1

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 211-1 A Résultant du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 211-9-1 à D. 211-9-3 Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-9-4 Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 D. 211-9-5 et D. 211-9-6 Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-10 et D. 211-11 Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 D. 211-12 Résultant du décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 D. 211-13 Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 II. – Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet. 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables.