Article R914-15 (version du 1 octobre 2009)

Version en vigueur du 1 octobre 2009 au 1 septembre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2009 au 1 septembre 2022

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles.