Article R914-31 (version du 29 décembre 2008)

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 octobre 2009

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. Le nombre des inscriptions sur une liste d'aptitude ne peut excéder 150 % du nombre de contrats offerts pour chaque section ou, éventuellement, chaque option. La validité d'une liste d'aptitude expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours.