Article R914-130 (version du 29 décembre 2008)

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 14 juin 2015

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l' article L. 351-2 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.