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Les ressortissants étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata versent, au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationSuppression : , les taxes mentionnées aux articles L. 311-13 et L. 311-14 selon les modalités suivantes : 1. Pour la délivrance d'un premier titre de séjour, le montant de la taxe est fixé comme suit : a) 340 euros pour la délivrance d'un titre figurant parmi ceux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 311-2 , à l'exception des titres mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa du A de l'article L. 311-13 et, jusqu'au 31 décembre 2011, des titres délivrés aux conjoints d'étrangers dont la demande de regroupement familial a été autorisée avant le 28 décembre 2008 et ayant acquitté à ce titre la redevance prévue à l'article R. 421-29 ; b) 55 euros pour la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles L. 313-7, L. 313-7-1 , au 9° de l'article L. 313-11 et au 3° de l'article L. 314-11 ; c) 70 euros pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ” ou " salarié en mission ” mentionnés aux 1° et 5° de l'article L. 313-10 ; d) 110 euros pour la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 313-11 aux ressortissants étrangers entrés sur le territoire national avant le terme de leur dix-huitième anniversaire dans le cadre de la procédure du regroupement familial, à l'exception, jusqu'au 31 décembre 2011, du titre délivré aux enfants d'étrangers dont la demande de regroupement familial a été autorisée avant le 28 décembre 2008 et ayant acquitté à ce titre la redevance prévue à l'article R. 421-29 . 2. Pour
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : renouvellement
Ajout : délivrance
d'un titre de séjour
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : pour
Ajout : renouvellement
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : délivrance
Ajout : précédent
Suppression : d'un
Ajout : titre
Suppression : duplicata
Ajout : de séjour
, le montant de la taxe est fixé
Suppression : à
Ajout : comme
Suppression : 110
Ajout : suit
Ajout : : a) 30
euros
Suppression : ,
Ajout : pour le titre de séjour mentionné
à
Suppression : l'exception
Ajout : l'article
Suppression : :
Ajout : L.
Suppression : a
Ajout : 313-7 lorsqu'il est valable un an ; b
)
Suppression : Du
Ajout : 55
Suppression : renouvellement
Ajout : euros
Suppression : ou
Ajout : pour
Ajout : le titre
de
Suppression : la
Ajout : séjour
Suppression : délivrance
Ajout : mentionné
Ajout : à l'article L. 313-7 lorsqu'il est valable plus
d'un
Suppression : duplicata
Ajout : an,
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : titre
Ajout : que
Suppression : mentionné
Ajout : pour
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : articles
Ajout : titres
Ajout : mentionnés à l'article
L. 313-7-1 , au 9° de l'article L. 313-11 et au 3° de l'article L. 314-11
Ajout : ; c) 85 euros
pour
Suppression : lesquels
Ajout : les
Suppression : ce
Ajout : autres
Suppression : montant
Ajout : cartes
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : fixé
Ajout : séjour
Suppression : à
Ajout : temporaires
Suppression : 55
Ajout : valables
Ajout : un an ; d) 110
euros
Ajout : pour les cartes de séjour temporaires valables plus d'un an autres que celle mentionnée à l'article L. 313-7, ainsi que pour la carte de séjour compétences et talents
;
Suppression : b
Ajout : e
)
Suppression : Du
Ajout : 140
Suppression : renouvellement
Ajout : euros
Suppression : ou
Ajout : pour
Ajout : la carte
de
Ajout : résident,
la
Suppression : délivrance
Ajout : carte
Ajout : de résident permanent et la carte de séjour retraité. 3. En cas de fourniture
d'un duplicata
Suppression : du
Ajout : d'un
titre
Suppression : mentionné
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : séjour
Ajout : délivré sur le fondement de
l'article L.
Suppression : 313-7
Ajout : 121-1
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : lesquels
Ajout : L.
Suppression : ce
Ajout : 121-3
Suppression : montant
Ajout : ou
Ajout : en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe
est
Ajout : de 15 euros. En cas de fourniture d'un duplicata d'un autre titre de séjour ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement ou en cas de renouvellement d'un tel titre alors que la demande en a été faite après l'expiration de sa durée de validité, le tarif de la taxe est celui
fixé
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : 30
Ajout : 2
Ajout : du présent article majoré de 15
euros.
Ajout : Cette majoration n'est pas applicable aux titres mentionnés au a du même 2.