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Ajout · Suppression
Les ressortissants étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata versent les taxes mentionnées aux articles L. 311-13 et L. 311-14 selon les modalités suivantes : 1. Pour la délivrance d'un premier titre de séjour, le montant de la taxe est fixé comme suit : a) Suppression : 241Ajout : 250 euros pour la délivrance d'un titre figurant parmi ceux mentionnés aux Suppression : 1Ajout : 3° à Suppression : 3Ajout : 5° de l'article L. Suppression : 311-2Ajout : 311-1 , à l'exception des titres mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa du A de l'article L. 311-13 ; b) Suppression : 58Ajout : 60
euros pour la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles L. 313-7, L. 313-7-1,
Ajout : L. 313-7-2 ,
au 9° de l'article L. 313-11 et au 3° de l'article L. 314-11 ; c)
Suppression : 116
Ajout : 120
euros pour la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 313-11 aux ressortissants étrangers entrés sur le territoire national avant le terme de leur dix-huitième anniversaire dans le cadre de la procédure du regroupement familial. 2. Pour la délivrance d'un titre de séjour en renouvellement d'un précédent titre de séjour, le montant de la taxe est fixé comme suit : a) 30 euros pour
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : titre
Ajout : carte
de séjour
Suppression : mentionné
Ajout : temporaire
Ajout : mentionnée
à l'article L. 313-7
Suppression : lorsqu'il est valable un an
; b)
Suppression : 58
Ajout : 60
euros pour
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : titre
Ajout : carte
de séjour
Suppression : mentionné
Ajout : pluriannuelle
Suppression : à
Ajout : mentionnée
Ajout : au 1° de
l'article L.
Suppression : 313-7
Ajout : 313-18
Suppression : lorsqu'il
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : valable
Ajout : le
Suppression : plus
Ajout : titre
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : an,
Ajout : séjour
Suppression : ainsi
Ajout : mentionné
Suppression : que
Ajout : au
Ajout : 9° de l'article L. 313-11 ; c) 120 euros
pour les titres
Ajout : de séjour
mentionnés
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
L. 313-7-1
Ajout : et L. 313-7-2
,
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : 9°
Ajout : le
Ajout : titre
de
Ajout : séjour mentionné à
l'article L. 313-11
Suppression : et
Ajout : lorsqu'il
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : 3°
Ajout : délivré
Ajout : pour une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers entrés sur le territoire national avant le terme
de
Suppression : l'article
Ajout : leur
Suppression : L.
Ajout : dix-huitième
Suppression : 314-11
Ajout : anniversaire
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : c)
Ajout : le
Suppression : 87
Ajout : cadre
Suppression : euros
Ajout : de
Ajout : la procédure du regroupement familial, ainsi que
pour
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : autres
Ajout : titre
Suppression : cartes
Ajout : mentionné
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : séjour
Ajout : 3°
Suppression : temporaires
Ajout : de
Suppression : valables
Ajout : l'article
Suppression : un
Ajout : L.
Suppression : an
Ajout : 314-11
; d)
Suppression : 181
Ajout : 250
euros pour les
Ajout : autres
cartes de séjour temporaires valables
Suppression : plus d'un
Ajout : un
an
Suppression : autres que celle mentionnée à l'article L. 313-7,
ainsi que pour
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : carte
Ajout : autres
Ajout : cartes
de séjour
Suppression : "compétences et talents"
Ajout : pluriannuelles
; e)
Suppression : 241
Ajout : 250
euros pour la carte de résident et la carte de résident permanent. 3. En cas de fourniture d'un duplicata d'un titre de séjour délivré sur le fondement de l'article L. 121-1 ou L. 121-3 ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est de 25 euros. En cas de fourniture d'un duplicata d'un autre titre de séjour ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est celui fixé au 2 du présent article majoré de 9 euros pour la carte de résident et de 16 euros dans les autres cas.