Article A212-16-4 (version du 14 janvier 2009)

Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 janvier 2009 au 31 décembre 2020

Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des épreuves, qui notifie sa décision au candidat. Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre le diplôme au candidat ayant réussi l'ensemble des épreuves.