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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009
En vertu de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-63 , les caisses d'épargne et de prévoyance ne sont pas tenues de demander une immatriculation secondaire au registre du commerce et des sociétés quand elles ouvrent un établissement secondaire.