Article A123-28 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 1 septembre 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 1 septembre 2012

Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives. Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.