Article A321-19 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre l'attestation de réussite à l'examen d'accès au stage.