Article A751-1

Le collège des élus locaux de l'observatoire départemental d'équipement commercial est composé comme suit : A. ― Dans les départements autres que Paris : 1° Pour chaque département : a) Le maire de la commune chef-lieu ; b) Le maire de la commune la plus peuplée du département en dehors de l'arrondissement de la commune chef-lieu ; c) Deux maires de communes de moins de 5 000 habitants dont un, au moins, d'une commune de moins de 2 000 habitants ou, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, deux maires de communes parmi les cinq les moins peuplées du département. Les maires désignés à l'alinéa précédent sont nommés par le préfet de département. 2° Deux conseillers généraux, autres que les maires mentionnés ci-dessus, appartenant à deux arrondissements différents, désignés par la commission permanente du conseil général. B. ― A Paris : Six conseillers d'arrondissement issus d'arrondissements différents désignés par le conseil de Paris.