Article Annexe 7-4

( ARTICLE A. 713-26 DU CODE DE COMMERCE ) Catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie Libellé de(s) l'activité(s) Code NAF 2025 Division Groupe Classe Sous- classe Activités relevant de l'industrie Cultures non permanentes 01 1 Toutes Cultures permanentes 01 2 Toutes Reproduction de plantes 01 3 30 Y Production animale 01 4 41-47 Y Elevage d'autres animaux destinés à la consommation 01 4 48 H Culture et élevage associé 01 5 50 Y Sylviculture et autres activités forestières 02 1 10 Y Exploitation forestière 02 2 20 Y Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 02 3 30 Y Pêche 03 1 Toutes Aquaculture 03 2 Toutes Extraction de houille 05 1 10 Y Extraction de lignite 05 2 20 Y Extraction de pétrole brut 06 1 10 Y Extraction de gaz naturel 06 2 20 Y Extraction de minerais de fer 07 1 10 Y Extraction de minerais de métaux non ferreux 07 2 Toutes Extraction de pierres, de sable et d'argile 08 1 Toutes Activités extractives n.c.a 08 9 Toutes Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 10 1 11/12 Y Préparation industrielle de produits à base de viande 10 1 13 G Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10 2 20 Y Transformation et conservation de fruits et légumes 10 3 Toutes Fabrication d'huiles et de graisses végétales et animales 10 4 Toutes Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire 10 5 Toutes Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 10 6 Toutes Fabrication de pain ; fabrication de pâtisserie fraîche 10 7 71 G Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10 7 72 Y Fabrication de pâtes alimentaires 10 7 73 Y Fabrication d'autres produits alimentaires 10 8 Toutes Fabrication d'aliments pour animaux 10 9 Toutes Fabrication de boissons 11 0 Toutes Fabrication de produits à base de tabac 12 0 00 Y Fabrication de textiles et filature 13 1 10 Y Tissage 13 2 20 Y Ennoblissement des textiles 13 3 30 Y Fabrication d'autres textiles 13 9 Toutes Fabrication d'articles à mailles 14 1 10 Y Fabrication d'autres articles d'habillement et accessoires 14 2 Toutes Tannage, apprêt et teinture des cuirs et des fourrures, fabrication de bagages, de maroquinerie et bourrellerie 15 1 Toutes Fabrication de chaussures 15 2 20 Y Sciage et rabotage du bois ; façonnage et finition du bois 16 1 Toutes Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 16 2 Toutes Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 17 1 Toutes Fabrication d'articles en papier ou en carton 17 2 Toutes Imprimerie et services annexes 18 1 Toutes Reproduction d'enregistrements 18 2 20 Y Cokéfaction 19 1 10 Y Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles 19 2 20 Y Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique 20 1 Toutes Fabrication de pesticides, de désinfectants et d'autres produits agrochimiques 20 2 20 Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics 20 3 30 Y Fabrication de savons et de produits d'entretien 20 4 Toutes Fabrication d'autres produits chimiques 20 5 Toutes Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 20 6 60 Y Fabrication de produits pharmaceutiques de base 21 1 10 Y Fabrication de préparations pharmaceutiques 21 2 20 Y Fabrication de produits en caoutchouc 22 1 Toutes Fabrication de produits en plastique 22 2 Toutes Fabrication de verre et d'articles en verre 23 1 Toutes Fabrication de produits réfractaires 23 2 20 Y Fabrication de matériaux de construction en terre cuite 23 3 Toutes Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 23 4 Toutes Fabrication de ciment, chaux et plâtre 23 5 Toutes Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 23 6 Toutes Taillage, façonnage et finissage de pierres 23 7 70 Y Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a 23 9 Toutes Sidérurgie 24 1 10 Y Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier 24 2 20 Y Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier 24 3 Toutes Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux 24 4 Toutes Fonderie 24 5 Toutes Fabrication d'éléments en métal pour la construction 25 1 Toutes Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25 2 Toutes Fabrication d'armes et de munitions 25 3 30 Y Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres 25 4 40 Y Traitement et revêtement des métaux ; usinage 25 5 Toutes Fabrication de coutellerie, d'outillage et quincaillerie 25 6 Toutes Fabrication d'autres ouvrages en métaux 25 9 Toutes Fabrication de composants et cartes électroniques 26 1 Toutes Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 26 2 20 Y Fabrication d'équipements de communication 26 3 30 Y Fabrication de produits électroniques grand public 26 4 40 Y Fabrication d'instruments de mesure et d'essai ; horlogerie 26 5 Toutes Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 26 6 60 Y Fabrication de matériels d'optique et photographique et de supports magnétiques et optiques 26 7 70 Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique 27 1 Toutes Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 27 2 20 Y Fabrication de câbles et fibres optiques 27 3 Toutes Fabrication d'appareils d'éclairage 27 4 40 Y Fabrication d'appareils ménagers 27 5 Toutes Fabrication d'autres matériels électriques 27 9 90 Y Fabrication de machines d'usage général 28 1 Toutes Fabrication d'autres machines d'usage général 28 2 Toutes Fabrication de machines agricoles et forestières 28 3 30 Y Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils 28 4 Toutes Fabrication d'autres machines à usage spécifique 28 9 Toutes Construction de véhicules automobiles 29 1 10 Y Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles ; fabrication de remorques et de de semi-remorques 29 2 20 Y Fabrication d'équipements automobiles 29 3 Toutes Construction navale 30 1 Toutes Construction de locomotives et d'autres matériel ferroviaire roulant 30 2 20 Y Construction aéronautique et spatiale 30 3 Toutes Construction de véhicules militaires de combat 30 4 40 Y Fabrication de matériels de transports n.c.a 30 9 Toutes Fabrication de meubles 31 0 Toutes Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires 32 1 11/12 Y Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 32 1 13 Y Fabrication d'instruments de musique 32 2 20 Y Fabrication d'articles de sport 32 3 30 Y Fabrication de jeux et de jouets 32 4 40 Y Fabrication d'instruments de fournitures à usage médical et dentaire 32 5 50 Y Activités manufacturières 32 9 Toutes Réparation et entretien d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements 33 1 Toutes Installation de machines et d'équipements industriels 33 2 20 Y Production, transport et distribution d'électricité 35 1 11-14 Y Stockage de l'électricité 35 1 16 Y Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites 35 2 Toutes Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 35 3 30 Y Captage, traitement et distribution d'eau 36 0 00 Y Collecte et traitement des eaux usées 37 0 00 Y Collecte des déchets 38 1 Toutes Valorisation des déchets 38 2 Toutes Elimination des déchets sans valorisation 38 3 Toutes Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets 39 0 00 Y Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41 0 Toutes Construction de routes et de voies ferrées 42 1 Toutes Construction de réseaux et de lignes 42 2 Toutes Construction d'autres ouvrages de génie civil 42 9 Toutes Démolition et préparation des sites 43 1 Toutes Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 43 2 Toutes Travaux de finition 43 3 Toutes Travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments 43 4 Toutes Travaux de construction spécialisés en génie civil 43 5 50 Y Travaux de maçonnerie et de pose de briques 43 9 91 Y Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a 43 9 99 H Activités relevant du commerce Apiculture 01 4 48 G Elevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a 01 4 48 J Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail 10 1 13 H Fabrication de pains et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail 10 7 71 H Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail 10 7 71 J Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques 35 1 15 G Autre commerce d'électricité 35 1 15 H Activités de courtiers et agents pour l'électricité et le gaz naturel 35 4 40 Y Intermédiaires du commerce de gros 46 1 Toutes Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 46 2 Toutes Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 46 3 Toutes Commerce de gros de biens domestiques 46 4 Toutes Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication 46 5 50 Y Commerce de gros d'autres machines, équipements et fournitures 46 6 Toutes Commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et leurs pièces et accessoires 46 7 Toutes Autre commerce de gros spécialisé 46 8 Toutes Commerce de gros non spécialisé 46 9 90 Y Commerce de détail non spécialisé 47 1 Toutes Commerce de détail de produits alimentaires, de boissons et de tabac 47 2 Toutes Commerce de détail de carburants 47 3 30 Y Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication 47 4 40 Y Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47 5 Toutes Commerce de détail de biens culturels et de loisirs 47 6 Toutes Commerce de détail d'autres biens, à l'exception des automobiles et motocycles 47 7 Toutes Commerce de détail d'automobiles, de motocycles et de leurs pièces et accessoires 47 8 Toutes Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail 47 9 Toutes Activités de restaurant et de service de restauration mobile 56 1 Toutes Activités de traiteur événementiel 56 2 21 Y Activités de débit de boissons 56 3 30 Y Activité de revente de télécommunications et activités de service d'intermédiation pour les télécommunications 61 2 20 Y Activités relevant des services Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes 01 6 Toutes Chasse, piégeage et activités de services annexes 01 7 70 Y Activités de soutien à l'exploitation forestière 02 4 40 Y Activités de soutien à la pêche et à l'aquaculture 03 3 30 Y Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 09 1 10 Y Activités de soutien aux autres industries extractives 09 9 90 Y Activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 43 6 60 Y Location avec opérateur d'équipement de construction 43 9 99 G Transport ferroviaire de voyageurs 49 1 Toutes Transport ferroviaire de fret 49 2 20 Y Autre transport terrestre de voyageurs 49 3 Toutes Transport routier de fret et services de déménagement 49 4 Toutes Transport par conduites 49 5 50 Y Transports maritimes et côtiers de passagers 50 1 10 Y Transports maritimes et côtiers de fret 50 2 20 Y Transports fluviaux de passagers 50 3 30 Y Transports fluviaux de fret 50 4 40 Y Transports aériens de passagers 51 1 10 Y Transports aériens de fret et transports spatiaux 51 2 Toutes Entreposage et stockage 52 1 Toutes Services auxiliaires des transports 52 2 Toutes Activités de service d'intermédiation pour les transports 52 3 Toutes Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53 1 10 Y Autres activités de poste et de courrier 53 2 Toutes Activités de service d'intermédiation pour des activités de poste et de courrier 53 3 30 Y Hôtels et hébergement similaire 55 1 10 Y Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55 2 20 Y Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 55 3 30 Y Activités de service d'intermédiation pour l'hébergement 55 4 40 Y Autres hébergements 55 9 90 y Activité de service contractuel de restauration et autres services de restauration 56 2 22 Y Activités de services d'intermédiation pour des activités de service de restauration 56 4 40 Y Edition de livres, journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels 58 1 Toutes Edition de logiciels 58 2 Toutes Activités cinématographiques, vidéo et de télévision 59 1 Toutes Enregistrement sonore et édition musicale 59 2 20 Y Radiodiffusion et activités de distribution de contenu audio 60 1 10 Y Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo 60 2 Toutes Activités d'agence de presse et autres activités de distribution de contenu 60 3 Toutes Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaire 61 1 10 Y Autres activités de télécommunications 61 9 90 Y Activités de programmation informatique 62 1 10 Y Activités de conseil en informatique et de gestion d'installation informatiques 62 2 Toutes Autres activités de service informatique 62 9 90 Y Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activité connexes 63 1 10 Y Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d'information 63 9 Toutes Intermédiation monétaire 64 1 Toutes Activités de société holding et de conduit de financement 64 2 Toutes Activités de fiducie, fonds et entités financière similaires 64 3 Toutes Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension 64 9 Toutes Assurance 65 1 Toutes Réassurance 65 2 20 Y Fonds de pension 65 3 30 Y Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension 66 1 Toutes Activités auxiliaires d'assurance et de fonds de pension 66 2 Toutes Activités de gestion de fonds 66 3 30 Y Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers 68 1 Toutes Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 68 2 Toutes Activités immobilières pour le compte de tiers 68 3 Toutes Activités juridiques 69 1 10 Y Activités de comptabilité, de tenue de comptes et d'audit ; conseil fiscal 69 2 20 Y Activités des sièges sociaux 70 1 10 Y Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion 70 2 20 Y Activités d'architecture et d'ingénierie et conseil technique connexe 71 1 Toutes Activités de contrôle et analyses techniques 71 2 Toutes Recherche et développement en sciences physiques et naturelles 72 1 Toutes Recherche et développement en sciences humaines et sociales 72 2 20 Y Publicité 73 1 Toutes Etudes de marché et sondages 73 2 20 Y Activités de relations publiques et de communication 73 3 30 Y Activités spécialisées de design 74 1 Toutes Activités photographiques 74 2 20 Y Activités de traduction et d'interprétation 74 3 30 Y Activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a 74 9 Toutes Activités vétérinaires 75 0 00 Y Location et location-bail de véhicules automobiles 77 1 Toutes Location et location-bail de biens personnels et domestiques 77 2 Toutes Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 77 3 Toutes Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77 4 Toutes Activités de service d'intermédiation pour la location et la location-bail de biens corporels et d'immobilisation incorporelles non financières 77 5 Toutes Activités des agences de placement de main d'œuvre 78 1 10 Y Activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines 78 2 Toutes Activités d'agence de voyage et de voyagiste 79 1 Toutes Autres activités de service de réservation et activités connexes 79 9 90 Y Activités d'investigation et de sécurité 80 0 Toutes Activités de soutien combinées pour les installations 81 1 10 Y Activités de nettoyage 81 2 Toutes Activités de service d'aménagement paysager 81 3 30 Y Activités de service de bureau et de soutien administratif 82 1 10 Y Activité de centre d'appels 82 2 20 Y Organisation de salons professionnels et congrès 82 3 30 Y Activité de service d'intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a 82 4 40 Y Activités de soutien aux entreprises n.c.a 82 9 Toutes Enseignement pré-primaire 85 1 10 Y Enseignement primaire 85 2 20 Y Enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur 85 3 Toutes Enseignement supérieur 85 4 40 Y Autre enseignement 85 5 Toutes Activités de soutien à l'enseignement 85 6 Toutes Activités hospitalières 86 1 10 Y Activités des médecins et des dentistes 86 2 Toutes Autres activités pour la santé humaine 86 9 Toutes Activités d'hébergement médicalisé 87 1 Toutes Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie 87 2 Toutes Activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique 87 3 Toutes Autres activités d'hébergement social n.c.a 87 9 Toutes Activités d'action sociale sans hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap 88 1 Toutes Autres activités d'action sociale sans hébergement 88 9 Toutes Activités de création artistique 90 1 Toutes Activités de spectacle 90 2 20 Y Activités de soutien à la création artistique et aux spectacles 90 3 Toutes Activités des bibliothèques et centres d'archives 91 1 Toutes Activités des musées, collections, monuments et sites historiques 91 2 Toutes Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel 91 3 30 Y Activités de gestion de jardins botaniques et zoologiques et de réserves naturelles 91 4 Toutes Activités de jeux d'argent et de paris 92 0 00 Y Activités sportives 93 1 Toutes Activités récréatives et de loisirs 93 2 Toutes Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipement de communication 95 1 10 Y Réparation et entretien de biens personnels et domestiques 95 2 Toutes Réparation et entretien d'automobiles et de motocycles 95 3 Toutes Activités de service d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d'automobile et de motocycles 95 4 40 Y Blanchisserie-teinturerie 96 1 Toutes Coiffure, soins de beauté, spa et activités similaires 96 2 Toutes Services funéraires et activités connexes 96 3 30 Y Activités de service d'intermédiation pour des services aux personnes 96 4 40 Y Autres services de service aux personnes 96 9 Toutes