Article A811-16 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 26 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 26 mars 2017

L'examen comprend des épreuves orales, une épreuve écrite et, si le candidat en fait la demande, une épreuve écrite optionnelle. Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.