Article A812-12 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 26 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 26 mars 2017

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.