Article A822-18 (version du 21 janvier 2009)

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 1 janvier 2024

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Texte intégral

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Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-10 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 822-11 . Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.