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Article au 20 novembre 2026

Version en vigueur depuis le 3 décembre 2016

Version applicable au 20 novembre 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 3 décembre 2016

Texte intégral

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie.

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