Article D337-50-1 (version du 13 février 2010)

Version en vigueur du 13 février 2010 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 février 2010 au 1 janvier 2020

Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27 , le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28 , D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36 , D. 337-42 , D. 337-44 et D. 337-50 .