Article D337-25-1 (version du 1 septembre 2009)

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 13 février 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 septembre 2009 au 13 février 2010

Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2 , le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9 , D. 337-16 et D. 337-18 .