Article D337-25-1 (version du 13 février 2010)

Version en vigueur du 13 février 2010 au 13 juin 2016

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 13 février 2010 au 13 juin 2016

Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2 , le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9 , D. 337-16 et D. 337-18 .