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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021
Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1 , le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.