Article R2161-2 (version du 20 juillet 2020)

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2020

L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.