Article R2313-1 (version du 27 mai 2011)

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 21 février 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 21 février 2020

Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6 , R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine .