Article R2313-6 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 21 février 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 21 février 2020

Les règles relatives à l'application de la réglementation relative à l'eau pour les opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R. 217-1 à R. 217-10 du code de l'environnement.