Article D2321-7 (version du 9 juillet 2009)

Version en vigueur du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010

Pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information, le secrétaire général de la défense nationale dispose de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.