Article R2441-2 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre Ier, les articles R. 2141-1 , R. 2151-1 à R. 2161-10 ; 2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-3 ; 3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1 , les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2343-8, R. 2352-1 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7.