Article D2441-3 (version du 13 janvier 2010)

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 30 juin 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 30 juin 2011

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ; 2° Au livre III, les articles D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2352-7, D. 2362-2 à D. 2362-4.