Article R2451-2 (version du 30 juin 2011)

Version en vigueur du 30 juin 2011 au 30 mars 2015

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 30 juin 2011 au 30 mars 2015

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre Ier, les articles R. 2112-1 , R. 2141-1 , R. 2151-1 à R. 2161-10 ; 2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96 , R. 2234-101 à R. 2236-3 ; 3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 , R. 2313-4 et R. 2322-1 , les articles R. 2342-3 à R. 2342-35 , R. 2342-109, R. 2342-110 , R. 2342-112 à R. 2342-120 , R. 2343-1 à R. 2344-1 , R. 2353-2 à R. 2362-1 , R. 2363-1 à R. 2363-7 .