Article R2461-6

Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie, les références énumérées ci-après sont remplacées ainsi : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ". 4° A l'article R. 2335-15 , les mots : “ provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ; 5° A l'article R. 2335-35 , les mots : “ dans le pays de destination situé hors de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ dans le pays de destination ” ; 6° A l'article R. 2335-36 , les mots : “ dans un pays de destination situé hors du territoire de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ " hors de la collectivité ” ; 7° A l'article R. 2335-37 , les mots : “ à destination de pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ hors de la collectivité ”.