Article R2471-2 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 26 novembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 26 novembre 2009

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre Ier, les articles R . 2112-1 , R. 2141-1 , R. 2151-1 à R. 2161-10 ; 2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-; 3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1 .