Article R2471-2 (version du 26 novembre 2009)

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 30 juin 2011

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre Ier, les articles R . 2112-1 , R. 2141-1 , R. 2151-1 à R. 2161-10 ; 2° Au livre II, les articles R. 2211-1 à R. 2234-96, R. 2234-101 à R. 2236-; 3° Au livre III, les articles R. 2311-1 à R. 2313-1 et R. 2322-1 , les articles R. 2342-3 à R. 2342-35, R. 2342-109, R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120, R. 2343-1 à R. 2343-8, R. 2352-1 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-7.