Article R*2471-1 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 9 mai 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 9 mai 2015

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX : 1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ; 2° Au livre II, les articles R. * 2211-2 , R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95 .