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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %

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Ajout · Suppression

Avant la fin du Suppression : premierAjout : troisième trimestre de chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi des données agrégées aux niveaux départemental et national Suppression : portant sur l'année précédente, relatives Suppression : : 1° Aux caractéristiques des bénéficiaires du revenu de solidaritéAjout : aux Suppression : activeAjout : effectifs et Suppression : de leurs ayants droit au 31 décembre de l'année précédente ; 2° AuxAjout : aux caractéristiques des bénéficiaires Suppression : entrés dans le dispositif du revenu de solidarité active et de leurs ayants droit au Suppression : cours de l'année précédente et toujours présents au 31 décembre de Suppression : ladite année ; 3° Aux dépenses afférentes à l'allocation de revenu de solidarité active ; 4° Au suivi de l'instruction administrative des demandes de revenu de solidarité active et de l'appui à l'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active ; 5° A la mise en œuvre du service deAjout : l'année Suppression : l'allocationAjout : précédente.