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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 mai 2009 au 20 novembre 2016

Version en vigueur du 20 novembre 2016 au 10 avril 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et pour son application les mots : " lorsqu'il a récupéré le nombre de points ayant été retirés de son permis de conduire ou " sont supprimés.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'article~~Ajout : Les Ajout : articles L. Ajout : 121-6 et L. 130-9 ~~Suppression : est~~Ajout : sont

~~Suppression : applicable~~

Ajout : applicables

en Nouvelle-Calédonie

Ajout : ,

Ajout : en Polynésie française

~~Suppression : pour~~

Ajout : dans

~~Suppression : son~~

Ajout : les

~~Suppression : application~~

Ajout : îles

Ajout : Wallis et Futuna. Pour l'application de l'article L. 130-9,

les mots : " lorsqu'il a récupéré le nombre de points ayant été retirés de son permis de conduire ou " sont supprimés.