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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le procureur financier ~~Suppression : tient~~Ajout : rend ~~Suppression : informé~~Ajout : les Ajout : avis prévus par le ~~Suppression : procureur~~Ajout : présent ~~Suppression : général~~Ajout : code ~~Suppression : près~~Ajout : sur Ajout : les projets de décisions concernant l'organisation et la ~~Suppression : Cour~~programmation

Ajout :

des

Ajout : travaux de la chambre territoriale des

comptes

Ajout : .

Ajout : Le procureur financier requiert l'installation des magistrats dans leurs fonctions en audience solennelle. Il requiert le serment des vérificateurs et des greffiers

~~Suppression : l'exécution~~

Ajout : la

Ajout : chambre territoriale

des

~~Suppression : tâches~~

Ajout : comptes.

~~Suppression : du~~

Ajout : Il

~~Suppression : ministère~~

Ajout : peut

~~Suppression : public~~

Ajout : participer aux commissions ou aux comités constitués au sein de la chambre