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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %
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45 mots ajoutés83 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le président de laAjout : La chambre territoriale des comptes est Suppression : assisté par un secrétaire généralAjout : réunie Suppression : quiAjout : en Suppression : assure,Ajout : audience Suppression : sousAjout : solennelle Suppression : sonAjout : pour Suppression : autorité,Ajout : recevoir
le
Suppression : fonctionnement du greffe
Ajout : serment
et
Suppression : des services
Ajout : procéder
Suppression : administratifs
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'installation
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : chambre
Ajout : magistrats
.
Suppression : Le
Ajout : Elle
Suppression : secrétaire
Ajout : peut
Suppression : général
Ajout : l'être
Suppression : est
Ajout : également
Suppression : nommé
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : entendre
Suppression : arrêté
Ajout : toute
Suppression : du
Ajout : communication
Suppression : premier
Ajout : du
président
Suppression : de la Cour des
Ajout : ou
Suppression : comptes,
Ajout : du
Suppression : président
Ajout : procureur
Suppression : du
Ajout : financier.
Suppression : Conseil
Ajout : Les
Suppression : supérieur
Ajout : audiences
Suppression : des
Ajout : solennelles
Suppression : chambres
Ajout : sont
Suppression : régionales
Ajout : publiques.
Suppression : des
Ajout : Elles
Suppression : comptes,
Ajout : sont
Suppression : sur
Ajout : présidées
Suppression : proposition
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
président de la chambre
Suppression : .
Suppression : Le secrétaire général est choisi soit parmi les magistrats des chambres régionales
et
Suppression : territoriales des comptes, soit
Ajout : réunissent
Suppression : parmi
Ajout : tous
les
Suppression : fonctionnaires de catégorie A, ou
Ajout : magistrats
,
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : défaut,
Ajout : robe
de
Suppression : catégorie
Ajout : cérémonie
Suppression : B
Ajout : noire
.