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Ajout · Suppression
Suppression : Le président de la chambre territoriale des comptes et les présidents de section disposent du service du greffe deAjout : LaSuppression : laAjout : formationSuppression : chambre.Ajout : enSuppression : LeAjout : sectionsSuppression : greffeAjout : réuniesSuppression : prépareAjout : estSuppression : l'ordreAjout : composée
du
Suppression : jour des séances
Ajout : président
de la chambre et des
Suppression : sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il tient à la disposition
Ajout : membres
des
Suppression : personnes
Ajout : sections
intéressées
Suppression : la liste des jugements communicables, des lettres d'observations définitives, avis et décisions, mentionnés au présent code et communicables en application du livre III du code des relations entre le public et l'administration . Il procède, sous le contrôle du ministère public, à l'enregistrement des comptes produits à la chambre et des actes, documents et requêtes dont