Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
175 mots ajoutés47 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 mai 2009 au 1 mai 2017
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : La chambre territoriale des comptes est réunie en audience solennelle pour recevoir le serment et procéder à l'installation des magistrats. Elle peut l'être également pour entendre toute communication du président ou du procureur financier. Les audiences solennelles sont publiques. Elles sont présidées par le président de la chambre et réunissent tous les magistrats, en robe de cérémonie noire.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LeAjout : premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, assure la gestion des magistrats et des personnels de la chambre territoriale des comptes
Suppression : est
Ajout : ainsi
Suppression : réunie
Ajout : que
Suppression : en
Ajout : celle
Suppression : audience
Ajout : de
Suppression : solennelle
Ajout : ses
Suppression : pour
Ajout : moyens
Suppression : recevoir
Ajout : matériels.
Suppression : le
Ajout : Il
Suppression : serment
Ajout : prend,
Ajout : sur proposition du secrétaire général, les actes relatifs à la gestion
et
Suppression : procéder
Ajout : à
Ajout : l'administration des fonctionnaires relevant des corps des juridictions financières,
à
Suppression : l'installation
Ajout : l'exclusion
des
Suppression : magistrats.
Ajout : nominations
Suppression : Elle
Ajout : dans
Suppression : peut
Ajout : un
Suppression : l'être
Ajout : corps,
Suppression : également
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : titularisations,
Suppression : entendre
Ajout : des
Suppression : toute
Ajout : décisions
Suppression : communication
Ajout : entraînant
Ajout : la cessation définitive de fonctions, des mises en position hors cadres et des sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes définies à l' article 66 de la loi n° 84-16
du
Ajout : 11 janvier 1984 . Le premier
président
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : l'ordonnateur
Suppression : procureur
Ajout : principal
Suppression : financier
Ajout : des dépenses et des recettes de la chambre territoriale des comptes
.
Suppression : Les
Ajout : Il
Suppression : audiences
Ajout : conclut
Suppression : solennelles
Ajout : les
Suppression : sont
Ajout : marchés
Suppression : publiques
Ajout : ainsi que les contrats relatifs à sa gestion
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : présidées
Ajout : déléguer
Suppression : par
Ajout : sa
Suppression : le
Ajout : signature
Suppression : président
Ajout : au
Ajout : secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints
de la
Suppression : chambre
Ajout : Cour
Ajout : des comptes. Délégation peut également être donnée aux fonctionnaires